Pour l'Histoire Législative d'Acte, voir le Rapport pour le P.L. 103-344 dans L'u. S. C. C. Un.N. La Section d'Histoire législative.
Un Acte à emend l'Acte de Liberté Religieux, indien et américain à pourvoit à l'usage traditionnel de peyote par indiens pour les buts religieux, et pour les autres buts.
Etre il a promulgué par le Sénat et la Maison de Représentants des Etats-Unis d'Amérique dans le Congrès assemblé,
SECTION 1. TITRE COURT.
Cet Acte peut être cité comme le "l'américain indien Religieux Libre- les Amendements d'Acte de dom de 1994". SEC. 2. L'USAGE RELIGIEUX, indien et TRADITIONNEL DU PEYOTE
SACRAMENT.
L'Acte du 11 août, 1978 (42 U. S. C. 1996), ordinairement référé à comme le "l'américain Acte de Liberté Religieux indien", est amendé en ajoutant à la fin de cela le suivre la nouvelle section: "SEC. 3. (un) Les découvertes de Congrès et déclare cela -- "(1) pour beaucoup de gens indiens, le ceremonial traditionnel l'usage du peyote cactus comme un sacrament religieux a pour cen- turies a fait partie intégrant d'une façon de vie, et significatif dans perpétuer les tribus et les cultures indiennes; "(2) depuis 1965, cet usage de ceremonial de peyote par indiens a été protégé par le règlement Fédéral; "(3) pendant qu'au moins 28 Etats ont promulgué des lois lequel sont similaire à, ou sont dans conformance avec, le regula Fédéral- tion qui protège l'usage de ceremonial de peyote par indien les practiciens religieux, 22 Etats pas pour ainsi faire, et ceci le manque d'uniformité a créé la tribulation pour les gens indiens qui participer dans telles cérémonies religieuses; "(4) le Cour de cassation des Etats-Unis, dans le cas De Division d'Emploi v. Smith, 494 américain. 872 (1990), a tenu que le Premier Amendement ne protège pas de practiciens indiens qui peyote d'usage dans les cérémonies religieuses indiennes, et s'est élevé aussi l'incertitude si cette pratique religieuse serait protégée sous l'irrésistible Déclarer la norme d'intérêt; et "(5) le manque de protection suffisante et claire légale pour l'usage religieux de peyote par indiens peut servir à stigmatize et marginalize les tribus et les cultures indiennes, et augmenter le Le risque qu'ils seront exposés au traitement de discriminatory. "(B)(1) Notwithstanding toute autre provision de loi, l'usage, la possession, ou le transport de peyote par un indien pour les buts de ceremonial traditionnels de bonne foi à propos de la pratique d'une religion indienne traditionnelle sont légaux, et ne sera pas interdit par les Etats-Unis ou l'Etat. Aucun indien sera penalized ou sera discriminé contre en se basant sur tel usage, telle possession ou tel transport, inclut, mais pas limité à, le démenti de profits autrement applicables sous les programmes d'assistance publics. "(2) Cette section n'interdit pas tel règlement et tel enregistrement raisonnable par l'Administration d'Exécution de Médicament de ces personnes qui cultivent, la moisson, ou distribuer peyote comme peut être conforme aux buts de cet Acte. "(3) Cette section n'interdit pas l'application des provisions de section 481.111(a) de Code de Santé de Texas de Vernon et Sûreté Annoté, exécuté sur la date de promulgation de cette section, pour autant que ces provisions se rapportent à la culture, la moisson, et distribu- tion de peyote. "(4) Rien dans cette section interdira Fédéral part- réparé ou l'agence, dans exécuter ses responsabilités et ses fonctions règlementaires, des règlements de promulgating les limitations raisonnables établissants sur l'usage ou ingestion de peyote avant ou pendant l'exécution de devoirs par les agents de la force publique ou de personnel jurés a impliqué directement dans le transport public ou toutes autre positions sûreté-sensibles où l'exécution de tels devoirsPeut Etre contrairement affecté par tel usage ou ingestion. Tels règlements seront seulement adoptés après la consultation avec les représentants de religions indiennes traditionnelles pour qui l'usage de sacramental de peyote fera partie intégrant de leur pratique. N'importe quel promulgated de règlement conformément à cette section sera sous réserve de l'examen qui équilibre énonce dans section 3 de l'Acte de Restauration de Liberté Religieux (le 103-141; de Loi Public 42 U. S. C. 2OOObb-1). "(5) Cette section ne sera pas analysée comme les autorités de prison qui exigent au permis, ni faire il est analysé à interdit les autorités de prison de permettre, l'accès à peyote par indiens pendant que incar- cerated dans Fédéral ou les facilités de prison qui déclarent. "(6) sous réserve des provisions du Restora de Liberté Religieux- l'Acte de tion (la Loi Publique 103-141; 42 U. S. C. 2000bb-1), cette section ne sera pas analysée à interdit des Etats de promulguer ou appliquer les lois de sûreté de circulation raisonnables ou les règlements. "(7) Sous réserve des provisions du Restora de Liberté Religieux- l'Acte de tion (la Loi Publique 103-141; 42 USC 2000bb-1), cette section n'interdit pas la Secrétaire de Défense de promulgating regu- Établir de lations les limitations raisonnables sur l'usage, la possession, le transport, ou la distribution de peyote à promeut militaire lu- ness, la sûreté, ou la conformité avec la loi ou les lois internationale d'autres pays. Tels règlements seront seulement adoptés après la consultation avec les représentants de religions indiennes traditionnelles pour qui l'usage de sacramental de peyote fera partie intégrant de leur pratique. "(c) Pour les buts de cette section -- "(1) le terme 'indien' signifie un membre d'une tribu indienne; "(2) le terme 'la tribu indienne' signifie n'importe quelle tribu, n'importe quelle bande, n'importe quelle nation, pueblo, ou l'autre groupe ou la communauté organisé d'indiens, y compris n'importe quel Alaska village Natal (comme défini dans, ou estab- lished conformément à, l'Alaska Règlement de Réclamations Natal Agit (43 U. S. C. l601 et seq. )), qui est reconnu comme éligible pour les programmes et les services spéciaux fournit par les Etats-Unis àIndiens à cause de leur statut comme indiens; "(3) le terme 'la religion indienne' signifie n'importe quelle religion -- "(A) qui est exercé par indiens; et "(B) l'origine et l'interprétation de qui sont de dans une culture ou dans la communauté indiennes traditionnelles; et "(4) le terme 'Déclare' signifie n'importe quel Etat des Etats-Unis et la subdivision politique de cela.
"(d) Rien dans cette section sera analysé comme abroge, diminuer, ou autrement affecter -- "(1) les droits inhérents de tribu indienne; "(2) les droits, exprimer ou implicite, de tribu indienne qui existe sous les traités, les ordres Exécutifs, et les lois des Etats-Unis; "(3) la droite inhérente d'indiens à la pratique leurs religions; et "(4) la droite d'indiens à la pratique leurs religions sous Fédéral ou la loi qui déclare."
Approuvé le 6 octobre, 1994.